Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2454
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En clair
Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −5 730 000 € | −5 730 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +5 730 000 € | +5 730 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits alloués au réseau de coopération et d’action culturelle seront en baisse de 5,73 millions d’euros par rapport à 2026. Cette coupe touchera essentiellement les dépenses d’intervention des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des ambassades. Cela représente une baisse de plus d’un quart pour eux.
Ces crédits transversaux viennent en soutien à la coopération éducative, culturelle, universitaire et scientifique ainsi qu’à la diplomatie économique. Ils vont souvent de pair avec les fonds Equipe France du programme 209 de la mission Aide publique au développement également rognés.
Le rapporteur spécial propose de rétablir ces crédits à leur niveau de 2026.
En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 5,73 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.
Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210