Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2454

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 58

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−5 730 000 €−5 730 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence+5 730 000 €+5 730 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits alloués au réseau de coopération et d’action culturelle seront en baisse de 5,73 millions d’euros par rapport à 2026. Cette coupe touchera essentiellement les dépenses d’intervention des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des ambassades. Cela représente une baisse de plus d’un quart pour eux.

Ces crédits transversaux viennent en soutien à la coopération éducative, culturelle, universitaire et scientifique ainsi qu’à la diplomatie économique. Ils vont souvent de pair avec les fonds Equipe France du programme 209 de la mission Aide publique au développement également rognés.

Le rapporteur spécial propose de rétablir ces crédits à leur niveau de 2026.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 5,73 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002454
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210