Les amendements de Karim Ben Cheikh
En clair
Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à créer un cadre fiscal permettant aux Français établis hors de l'Union européenne de déclarer, en France, une résidence unique dite « résidence d'attache ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 27 qui pérennise le droit de timbre de 225 euros en appel et généralise une contribution forfaitaire de 100 ou 200 euros devant les juridictions économiques afin de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »
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« Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions… »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1,1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,6… »
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« Un amendement ayant le même objectif avait été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis deux années consécutives pour la remettre à son niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4 million d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 22,87 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 2,5 millions d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 5 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 104,5… »
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« L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 25 % les dotations pour opérations aux instituts français, soit une augmentation de 4,35 millions d’euros. »
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« La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »
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« Le rapporteur spécial souhaite proposer un montant alternatif à l’amendement n° II-CF1691. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 10 millions d’euros les dépenses de fonctionnement du réseau diplomatique. »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Le rapporteur spécial propose de mettre en place un plan de protection des Français de l’étranger. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 2,07 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4,52 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »