amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1568

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 49

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+4 600 000 €+4 600 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−4 600 000 €−4 600 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros.

L’idée, formulée notamment par l’ancienne ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, est de disposer d’un pôle capable d’envoyer provisoirement des agents en mission en fonction des besoins exprimés par les postes consulaires.

Il faut rappeler que l’administration consulaire a perdu 265 ETPT en 20 ans (- 10,2 %) et 97 ETPT (- 4 %) en 10 ans. La création de ce pôle demeurerait donc modeste au regard des emplois perdus et s’inscrirait dans la promesse du Président de la République de renforcer de 700 ETP notre diplomatie.

L’amendement prévoit donc d’abonder de 4,6 millions d’euros en AE et en CP les dépenses de personnel (T2) de l’action 09 Personnel concourant à l’action « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir des crédits de l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial rappelle qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption.

Auteurs 37

Karim Ben Cheikh EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001568
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247