Amendement n° 1586

Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture.

Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger.

Cette enveloppe stagne à 120 000 euros et s’avère insuffisante pour éviter la dégradation des espaces funéraires situés dans les pays anciennement colonisés.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères intervient dans près de 37 pays avec un enjeu essentiellement historique et patrimonial.

Rien qu’en Algérie, au moins 523 cimetières ont été recensés, dont 209 regroupés dans le cadre du plan d’action et de coopération en faveur des sépultures civiles françaises. Le MEAE suit d’ailleurs avec attention la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie (70 % des crédits de l’enveloppe de 120 000 euros sont consacrés à l’entretien des cimetières en Algérie).

Il ressort des travaux du rapporteur spécial que ce montant est loin de couvrir les besoins pour réhabiliter ces espaces, notamment dans les autres pays où se trouvent des cimetières civils français.

Le présent amendement prévoit donc d’abonder de 60 000 € en AE et en CP les crédits de l’action 01 Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à partir de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.