Les amendements de Karim Ben Cheikh

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2740 · Article 58 Adopté

    « Amendement de repli par rapport à l'amendement CF2451. »

  2. · N° II-CF2467 · Après l'article 75 Adopté

    « Cette demande de rapport est également un amendement d’appel reprenant un certain nombre de recommandations du rapporteur spécial formulé dans son rapport du Printemps de l’évaluation sur la situation budgétaire de l’Agence pour… »

  3. · N° II-CF2463 · Après l'article 75 Adopté

    « Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  4. · N° II-CF2465 · Article 61 Adopté

    « Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »

  5. · N° II-CF2464 · Article 61 Adopté

    « Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  6. · N° II-CF2462 · Article 58 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »

  7. · N° II-CF2456 · Article 58 Adopté

    « Une enveloppe de 15,36 millions d’euros sera allouées au titre des aides versées à nos compatriotes les plus fragiles. »

  8. · N° II-CF2460 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,5 millions… »

  9. · N° II-CF2450 · Article 58 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »

  10. · N° II-CF2455 · Article 58 Adopté

    « Dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », la France s’est fixée pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en mobilité internationale. »

  11. · N° II-CF2441 · Article 58 Adopté

    « Le centre de crise et de soutien (CDCS) ne dispose que d’un budget de 5,89 millions d’euros dont 1,5 million d’euros au titre de la gestion de crises au sens strict. »

  12. · N° II-CF2446 · Article 58 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »

  13. · N° II-CF2447 · Article 58 Adopté

    « En clôture des États généraux de la diplomatie le 16 mars 2023, le Président de la République avait annoncé un « réarmement complet de notre diplomatie ». »

  14. · N° II-CF2444 · Article 58 Adopté

    « Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) finance des postes de Jeunes experts associés (JEA) au sein du système des Nations unies. »

  15. · N° II-CF2443 · Article 58 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2027 devrait allouer le même montant de financement qu’en 2026 pour les contributions volontaires aux Nations unies, soit 7,74 millions d’euros. »

  16. · N° II-CF1507 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »

  17. · N° II-CF2251 · Après l'article 75 Adopté

    « Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »

  18. · N° II-CF2253 · Article 58 Adopté

    « Amendement de repli »

  19. · N° II-CF2248 · Article 58 Adopté

    « Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »

  20. · N° II-CF2247 · Article 58 Adopté

    « Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 258 · Après l'article 32 bis Adopté

    « Le présent amendement vise à mieux protéger les parents qui, confrontés à des violences intrafamiliales, agissent pour mettre celui-ci à l’abri d’un danger. »

  2. · N° CS142 · Après l'article 3 Adopté

    « Le présent amendement vise à garantir aux Françaises et aux Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales un accès effectif au dépôt de plainte auprès des autorités françaises. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF798 · Article 52 Adopté

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  2. · N° CF791 · Article 52 Adopté

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  3. · N° CF789 · Article 52 Adopté

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  4. · N° CF1538 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »

  5. · N° CF1931 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »

  6. · N° CF1932 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »

  7. · N° CF1930 · Article 49 Adopté

    « Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »

  8. · N° CF1969 · Article 49 Adopté

    « La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »

  9. · N° CF1935 · Article 49 Adopté

    « Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. »

  10. · N° CF1947 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »

  11. · N° CF781 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  12. · N° CF755 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  13. · N° CF754 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »

  14. · N° CF803 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. »

  15. · N° CF947 · Après l'article 24 Adopté

    « Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. »

  16. · N° CF711 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »

  17. · N° II-CF2495 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 25 % les dotations pour opérations aux instituts français, soit une augmentation de 4,35 millions d’euros. »

  18. · N° II-CF2500 · Article 52 Adopté

    « Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »

  19. · N° II-CF2586 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial souhaite proposer un montant alternatif à l’amendement n° II-CF1691. »

  20. · N° II-CF2497 · Article 49 Adopté

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »

  21. · N° II-CF1853 · Article 52 Adopté

    « Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  22. · N° II-CF1852 · Article 52 Adopté

    « Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »

  23. · N° II-CF1835 · Article 49 Adopté

    « La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »

  24. · N° II-CF1856 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  25. · N° II-CF1855 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  26. · N° II-CF1854 · Avant l'article 66 Adopté

    « Le présent amendement fait suite à la création de la mission d’information sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique, commune aux commissions des finances et des affaires étrangères et dont les… »

  27. · N° II-CF1851 · Article 49 Adopté

    « L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. »

  28. · N° II-CF1849 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 2,5 millions d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 5 millions d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)