Amendement n° II-CF2740

Amendement de repli par rapport à l'amendement CF2451.

La subvention à l’AEFE inclut un « socle » de 120 millions d’euros depuis 2009, année depuis laquelle l’AEFE s’acquitte de la contribution employeur au CAS Pensions des agents titulaires détachés auprès d’elle et qu’elle affecte dans son propre réseau et dans les établissements conventionnés. La compensation financière de cette réforme n’a jamais été revalorisée depuis. La question d’un « re-soclage » à hauteur du coût réel pour l’Agence du règlement des cotisations employeur aux pensions civiles est récurrente.

Suite à ses travaux du Printemps de l’évaluation, le rapporteur spécial préconise de l'augmenter de 37,5 millions d’euros, correspondant à la moitié surcoût représenté par la fin de l’exonération des cotisations aux pensions civiles pour les fonctionnaires de l’éducation nationale affectés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.

Cette recommandation est issue du rapport du Printemps de l'évaluation du rapporteur spécial ainsi que du rapport de la commission de la culture du Sénat sur l'Enseignement français à l'étranger de juillet 2026.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 37,5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 – Opérateurs du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.