Amendement n° II-CF2453

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En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	−2 750 000 €	−2 750 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence	+2 750 000 €	+2 750 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La subvention à l’Institut français sera reconduite à son niveau de 2026, soit 25,52 millions d’euros. Il s’agit du montant le plus bas depuis 2015, date de la dernière réforme de son financement.

Les crédits d’intervention financés par la SCSP ont diminué de 20 % en 2026, après une baisse de 26 % en 2025. Sur deux ans, leur recul cumulé atteint 41 %. L’établissement ne dispose que de moitié moins de crédits d’activité hors financements de bailleurs et crédits fléchés. Cette diminution a conduit l’Institut français à réduire ou à supprimer plusieurs dispositifs structurants de soutien à l’internationalisation de la création et des échanges culturels.

A l’instar de l’AEFE, le rapporteur spécial propose de rétablir la subvention à son niveau de 2024, soit 28,27 millions d’euros.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 2,75 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 – Opérateurs du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.