Les amendements de Karim Ben Cheikh
En clair
Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.
378 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli poursuit un double objectif, à la lumière du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 : relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) et renforcer le contrôle de sa collecte. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des finances en 2024, poursuit un triple objectif, à la lumière du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 : relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), élargir… »
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« Cet amendement vise à créer un cadre fiscal permettant aux Français établis hors de l'Union européenne de déclarer, en France, une résidence unique dite « résidence d'attache ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 27 qui pérennise le droit de timbre de 225 euros en appel et généralise une contribution forfaitaire de 100 ou 200 euros devant les juridictions économiques afin de… »
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« Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du budget, vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements… »
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« Cet amendement vise à créer un cadre fiscal permettant aux Français établis hors de l'Union européenne de déclarer, en France, une résidence unique dite « résidence d'attache ». »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, constitue un instrument fiscal essentiel de justice fiscale et de financement des biens publics. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances en 2024, vise à renforcer l’efficacité et l’équité de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du budget, vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 27 qui pérennise le droit de timbre de 225 euros en appel et généralise une contribution forfaitaire de 100 ou 200 euros devant les juridictions économiques afin de… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à mieux protéger les parents qui, confrontés à des violences intrafamiliales, agissent pour mettre celui-ci à l’abri d’un danger. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la prise en charge des violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles au sein des établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la connaissance des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales subies par les Françaises et les Français établis hors de France. »
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« Le présent amendement vise à mieux protéger les parents qui, confrontés à des violences intrafamiliales, agissent pour mettre celui-ci à l’abri d’un danger. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux Françaises et aux Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales un accès effectif au dépôt de plainte auprès des autorités françaises. »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Cet amendement vise à préciser que les députés doivent remettre les dons / cadeaux reçus au déontologue. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les déplacements effectués par les députés à l'invitation de tiers, qu'il s'agisse d'associations, d'entreprises ou d'organisations non gouvernementales. »
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« Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur le champ des obligations déclaratives pesant sur les députés en matière de dons, invitations et avantages. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »
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« Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions… »