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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 28 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

53 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 3contre 4abstention 5n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 17n'ont pas pris part 75

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 34n'ont pas pris part 89

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 4

Abstention · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 34

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 211

Rejeté

Après l'article 15 · Déposé par Fabrice Brun DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2146

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