Les amendements de Jean-René Cazeneuve
En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.
80 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 34 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement propose de renforcer la participation financière du ministère de la culture à des projets polynésiens de documentation et de transmission des langues. »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles auprès des festivals. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la Sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission d’information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale, conduite au sein de la commission des finances par les députés Jean-René Cazeneuve et… »
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« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
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« Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main-d’œuvre, pourtant essentielle au secteur agricole. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, au sein du compte de commerce « Opérations commerciales des domaines » (programme 907), la subdivision « Gestion des cités administratives » relative à la gestion des recettes et des dépenses de… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à permettre la bonne coordination entre les deuxième et troisième alinéas du dispositif porté par l’article 53 du présent projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et pratiques. »
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« L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, issu de la loi de finances pour 2007, permet d’installer sur les monuments historiques en travaux des bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage, dont les recettes financent… »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à préserver le dispositif dérogatoire prévu par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, tout en portant de deux à quatre mois le délai accordé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire… »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur de la suppression des dérogations relatives à l’acétamipride et au flupyradifurone à une décision de l’Union européenne retirant ou ne renouvelant pas l’approbation de ces… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les insecticides utilisés en remplacement de l’acétamipride et du flupyradifurone, ainsi que sur leurs conséquences pour l’environnement et la santé. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises, notamment en matière d’importations. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend revenir sur le dispositif dérogatoire instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’épuisement professionnel est l’un des premiers facteurs de la crise d’attractivité et de fidélisation des métiers du soin. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de ’épargne salariale prévu par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. »
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« En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et leurs ressources totales. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, sous six mois, un rapport détaillé sur tous les risques (fiscaux, économiques, sociaux, territoriaux et juridiques) liés à la suppression du pacte Dutreil, afin d’éclairer… »
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« Cet amendement vise à modifier la durée de conservation de « quatre » ans par « huit » ans pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit prévue par le pacte Dutreil. »
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« Cet amendement vise à clarifier le contenu des actifs bénéficiant de l’exonération prévue dans le pacte Dutreil. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Si l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit un rapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors que de nombreux travaux existent déjà sur les pratiques économes en eau… »
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« Si l’objectif de transparence est légitime, cet article crée une obligation supplémentaire de reporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni les modalités de collecte des données. »
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« Si la préservation de la qualité de l’eau est un objectif partagé, l'amendement adopté en commission introduit des obligations excessivement rigides, notamment l’interdiction généralisée des intrants de synthèse dans certaines aires… »
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« Cet amendement propose la suppression de la disposition introduisant un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet article introduit une interdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni des équilibres agronomiques. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une dérogation ciblée à l’interdiction de remplissage des retenues d’eau en période d’étiage, lorsqu’il s’agit de volumes d’eau déjà autorisés dans le cadre d’une Autorisation Unique Pluriannuelle… »
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« L'amendement adopté en commission introduit une restriction excessive à l’usage des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, en réservant l’usage exclusif à l’agriculture biologique ou en conversion. »
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« Dans la continuité de l’amendement relatif à l’autorisation environnementale, le présent amendement vise à fixer un délai maximal pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à l’implantation de panneaux… »
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« Cet amendement vise à sécuriser et accélérer les projets de production photovoltaïque en milieu agricole, en instaurant un délai plafond de vingt-quatre mois pour l’obtention de l’autorisation environnementale. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition rendant obligatoire le port visible des armes par les agents de la police de l’environnement. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un dispositif essentiel, injustement supprimé en commission, qui reconnaît une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole dans les zones durablement… »