amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 1

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 1er

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 14 janv. 2026, avec 89 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 10 000 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.

En effet, le plafond actuellement retenu apparaît excessivement élevé au regard de l’objectif poursuivi par le texte, qui est de permettre un apport ponctuel de liquidités afin de soutenir la consommation des ménages. Un montant de 50 000 euros concerne une population très limitée de  bénéficiaires et s’éloigne de la finalité économique de la mesure, en favorisant davantage une logique de gestion patrimoniale qu’un soutien immédiat au pouvoir d’achat.

À l’inverse, un plafond fixé à 10 000 euros permettrait de cibler plus efficacement le besoin de trésorerie des ménages, tout en maximisant l’impact macroéconomique du dispositif par une diffusion plus large des sommes débloquées dans l’économie réelle. Cette révision garantit ainsi un meilleur équilibre entre soutien à la consommation, équité entre les bénéficiaires et préservation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 90

Jean-René Cazeneuve EPR

Les 89 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2217

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2217