amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° 1
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 14 janv. 2026, avec 89 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 10 000 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.
En effet, le plafond actuellement retenu apparaît excessivement élevé au regard de l’objectif poursuivi par le texte, qui est de permettre un apport ponctuel de liquidités afin de soutenir la consommation des ménages. Un montant de 50 000 euros concerne une population très limitée de bénéficiaires et s’éloigne de la finalité économique de la mesure, en favorisant davantage une logique de gestion patrimoniale qu’un soutien immédiat au pouvoir d’achat.
À l’inverse, un plafond fixé à 10 000 euros permettrait de cibler plus efficacement le besoin de trésorerie des ménages, tout en maximisant l’impact macroéconomique du dispositif par une diffusion plus large des sommes débloquées dans l’économie réelle. Cette révision garantit ainsi un meilleur équilibre entre soutien à la consommation, équité entre les bénéficiaires et préservation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 90
- EPR 89
Les 89 cosignataires
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Antoine Armand
- EPR Gabriel Attal
- EPR Olivier Becht
- EPR Hervé Berville
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Éric Bothorel
- EPR Florent Boudié
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Françoise Buffet
- EPR Céline Calvez
- EPR Vincent Caure
- EPR Lionel Causse
- EPR Thomas Cazenave
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Yannick Chenevard
- EPR Nathalie Coggia
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Julie Delpech
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Marc Ferracci
- EPR Jean-Marie Fiévet
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Camille Galliard-Minier
- EPR Thomas Gassilloud
- EPR Anne Genetet
- EPR Olga Givernet
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Catherine Ibled
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Amélia Lakrafi
- EPR Sandrine Lalanne
- EPR Benoît Larrouquis
- EPR Michel Lauzzana
- EPR Sandrine Le Feur
- EPR Didier Le Gac
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Marie Lebec
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Brigitte Liso
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Bastien Marchive
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Denis Masséglia
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Graziella Melchior
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Nicolas Metzdorf
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Karl Olive
- EPR Agnès Pannier-Runacher
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Astrid Panosyan-Bouvet
- EPR Natalia Pouzyreff
- EPR Franck Riester
- EPR Véronique Riotton
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Charles Rodwell
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Mikaele Seo
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Violette Spillebout
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Prisca Thevenot
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Corinne Vignon
- EPR Christopher Weissberg
- EPR Éric Woerth
- EPR Caroline Yadan
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2217
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2217