amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1537

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 5 ter

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si la préservation de la qualité de l’eau est un objectif partagé, l'amendement adopté en commission introduit des obligations excessivement rigides, notamment l’interdiction généralisée des intrants de synthèse dans certaines aires d’alimentation de captages à compter de 2030. Une telle mesure, sans prise en compte des réalités locales ni accompagnement adapté, risquerait de fragiliser de nombreuses exploitations agricoles, sans garantie d’efficacité renforcée par rapport aux dispositifs existants. Une approche plus ciblée, fondée sur le dialogue territorial et les données scientifiques, est préférable à une interdiction uniforme et rigide.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 ter.

Auteurs 8

Jean-René Cazeneuve EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001537
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437