Amendement n° 36

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En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 89 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 5 000 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de ’épargne salariale prévu par la proposition de loi.

Ce niveau de plafond permet de recentrer le dispositif sur son objectif premier de soutien immédiat à la consommation des ménages, tout en limitant les effets d’aubaine et en préservant la vocation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.