amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 35

Nicolas Turquois Dem · Article 1er

En clair

Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 5 000 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si l'on peut consentir à un autoriser nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale, il est important de veiller à ce que cette dérogation demeure limitée.

Une réforme d'une trop grande ampleur, à savoir la possibilité de débloquer 50 000 €, déstabiliserait cette politique de partage de la valeur soutenue par les pouvoirs publics.

C'est pourquoi cet amendement abaisse le plafond à 5 000 €, soit une somme déjà significative pour soutenir le pouvoir d'achat au vu:

• de l'encours moyen dans un plan d'épargne entreprise (PEE) : 14 000 € ;

• du salaire moyen dans le secteur privé : 2 730 € nets par mois.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Nicolas Turquois Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2217

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2217