amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1530

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 5 decies

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit un rapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors que de nombreux travaux existent déjà sur les pratiques économes en eau et les cultures résilientes, notamment ceux menés par l’INRAE ou le CGAAER. Une telle demande redonde avec les travaux préparatoires à la loi d’orientation agricole en cours. Il est préférable de s’appuyer sur les expertises existantes et les intégrer aux débats parlementaires plutôt que de multiplier les rapports dans des délais irréalistes.

Cet amendement vise à supprimer l'article.

Auteurs 8

Jean-René Cazeneuve EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001530
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437