amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2587
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −1 € | −1 € |
| Soutien aux politiques culturelles dans les territoires (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. Si
ces initiatives méritent d’être saluées, elles demeurent souvent dispersées entre plusieurs dispositifs, au risque de diluer leur portée.
Il est aujourd’hui indispensable de structurer une véritable politique culturelle orientée vers les territoires, cohérente et lisible, qui favorise l’accès à la création, au patrimoine et aux pratiques artistiques pour tous les publics. L’écart persistant de l’offre culturelle entre Paris et la province rappelle l’urgence de rééquilibrer l’action publique afin que la culture soit pleinement un facteur d’attractivité, de cohésion et d’émancipation partout sur le territoire.
Il est donc proposé de créer un nouveau programme intitulé Soutien aux politiques culturelles dans les territoires, de l'abonder de 1 euro en autorisation d'engagement et en crédit de paiement et de diminuer à due concurrence le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture.
Auteur
Jean-René Cazeneuve EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002587
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906