amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1531
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si l’objectif de transparence est légitime, cet article crée une obligation supplémentaire de reporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni les modalités de collecte des données. Or, de nombreuses informations sont déjà publiées par les agences de l’eau, les préfets de bassin ou l’OFB. Imposer un bilan national annuel risque de générer une charge administrative disproportionnée sans réelle valeur ajoutée, alors qu’une meilleure coordination et valorisation des données existantes serait plus efficace.
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001531
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437