Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → adopté L'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
8. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture