Les votes de Jean-François Rousset

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
8. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 3 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre