Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. 7 amendements après l'article 7 : 7 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté L'article 7
5. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
3. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16