Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
3. Diverses
   14 amendements à l'article 17 et annexe : 11 contre, 3 pour · 11 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
9. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7