Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   8 amendements à l'article 35 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
12. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 22 bis A
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater