Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
6. Diverses
   5 amendements après l'article 35 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 35
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35

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1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35