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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 1re lecture

L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 17 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 5abstention 9n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    contre 17n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 24n'ont pas pris part 99

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Abstention · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 49

Rejeté

Article S 12 · Déposé par Marie Pochon EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4821

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