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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 1re lecture

L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 18 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

48 voix pour · 26 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 4abstention 7n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 12n'ont pas pris part 79

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 12n'ont pas pris part 111

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Adopté

Article 16 · Déposé par Bertrand Sorre EPR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4849

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