Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 12
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En clair
Bertrand Sorre a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« , l’entretien ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« et leur entretien ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 48 pour · 3 contre · 19 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233