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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 2e lecture

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 18 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

7 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 13n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 13n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 116

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 7

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Virginie Duby-Muller DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4829

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