Les votes d'Hervé Berville

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
7. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté par délégation L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. → adopté par délégation L'article 3