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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 28 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

84 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 12abstention 2n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 16contre 1abstention 1n'ont pas pris part 76

  • HOR

    33 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    abstention 44n'ont pas pris part 79

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

UDR UDR

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 44

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2596

Adopté

Article 15 bis A · Déposé par Gouvernement

Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacques Oberti SOC Abstention Pour
Claudia Rouaux SOC Abstention par délégation Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2150

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