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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 28 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

77 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 13abstention 4n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 10contre 14n'ont pas pris part 70

  • HOR

    33 membres

    pour 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 44n'ont pas pris part 79

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 44

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 293

Adopté

Article 15 · Déposé par Ian Boucard DR et 10 cosignataires

Les 10 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles Sitzenstuhl EPR Contre Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2132

Toutes les données et leurs licences →