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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · 2e lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 3 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 43 voix.

94 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 16n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    pour 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 38n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 38

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Non enregistré Contre

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2216

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