Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 3 juin 2025 au 3 juin 2025.
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
- Adopté L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)