Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement réduit de moitié, à compter du 1er janvier 2027, le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux ménages occupant un logement du parc locatif social ordinaire géré par un organisme d’habitations à… »
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« La suppression de cette prestation réduit les dépenses du Fonds national d’aide au logement et, par conséquent, le montant de la contribution d’équilibre versée par l’État au FNAL depuis le programme 109 « Aide à l’accès au logement ». »
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« Le parc d’hébergement généraliste compte environ 203 000 places. »
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« Le présent amendement réduit de 100 millions d’euros les crédits territorialisés consacrés à la mise en œuvre des contrats de ville au sein de la politique de la ville. »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés », afin de diminuer les moyens consacrés au Défenseur des droits, retracés au sein de l’action 09. »
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« Le présent amendement minore de 545 600 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement minore de 2 228 650 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 841 « France Télévisions ». »
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« Le présent amendement supprime, au sein du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les crédits consacrés à la part individuelle du pass Culture ainsi qu'au fonctionnement du dispositif, qui s'élèvent à 137… »
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« Le présent amendement supprime le chèque énergie, aide de l’État destinée au paiement des dépenses d’énergie liées au logement. »
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« Le présent amendement instaure une dégressivité régulière du revenu de solidarité active (RSA) en fonction de sa durée de perception. »
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« Le présent amendement minore de 11,5 millions d’euros en AE et CP les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », afin de supprimer le financement du dispositif « Pass’Colo », inscrit en 2027 au sein de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits prévus au titre de l’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », retracés au sein de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion… »
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« La France entre dans la grande transmission. »
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« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités territoriales et de leurs groupements fondée sur le non-remplacement d’un départ à la retraite… »
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« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. »
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« Le présent amendement ramène de 1 % à 0,55 % le taux de la contribution à la formation professionnelle applicable aux employeurs comptant entre onze et quarante-neuf salariés, en relevant de onze à cinquante salariés le seuil séparant les… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou… »
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« Le présent amendement supprime l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes d’habitations à loyer modéré, certaines sociétés d’économie mixte et les sociétés anonymes de coordination pour leurs activités relevant… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le complément familial constitue l’un des dispositifs issus d’une architecture de la politique familiale historiquement centrée sur le soutien aux familles de trois enfants et plus. »
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« Le présent amendement vise à recentrer l’allocation de rentrée scolaire sur son objet immédiat : permettre l’acquisition des fournitures et équipements directement nécessaires à la rentrée et à la scolarité de l’enfant. »
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« Le présent amendement supprime le caractère automatique de la revalorisation des prestations sociales dont les dispositions renvoient à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement supprime,le principe d’une revalorisation annuelle et automatique des pensions de vieillesse en fonction de l’inflation. »
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« Le présent amendement prévoit une année blanche pour les prestations sociales en 2027, hors pensions de retraite et aides personnelles au logement, qui font l’objet de mesures distinctes. »
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« La participation forfaitaire est une somme fixe qui reste à la charge de l’assuré pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour chaque acte de biologie médicale. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 25. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le bilan du dispositif de date butoir des négociations commerciales est aujourd’hui négatif pour les acteurs de la chaîne. »
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« Le présent amendement instaure une exception au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) au profit des porteurs de projets certifiés « projets agricoles d’avenir » au sens de l’article 1er… »
Protéger l'eau potable
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles dans toutes les aires d’alimentation de captages et… »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« L’article 2 entend modifier en profondeur l’équilibre des relations locatives en imposant au propriétaire une obligation nouvelle de justification, préalable et systématique, de tout congé pour vente ou reprise. »
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« L’article 1er vise à étendre et pérenniser l’encadrement des loyers. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi, qui prévoit la nationalisation de la société ArcelorMittal France ainsi que la création d’une commission chargée d’en déterminer la valeur d’acquisition. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement supprime le chèque énergie, qui devrait représenter en 2026 une dépense de plus de 650 M€ pour le budget de l’État. »
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« En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). »
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« Le budget du Défenseur des droits s’élève à plus de 31 M€ en 2025, contre 22,5 M€ en 2018, soit une hausse de près d'un tiers de ses crédits en huit ans (projets annuels de performances du programme 308 pour les PLF 2018 et 2026). »
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« Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abri a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. »
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« L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. »
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« Le présent amendement vise à redéfinir les conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les ressortissants étrangers. »
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« Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. »
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« L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre. »
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« L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. »
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« L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . »