Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement de repli introduit, au sein de la clause de sauvegarde, une minoration limitée et objective de la contribution due par chaque entreprise, en fonction de ses investissements dans la production de médicaments et dans la… »
-
« Le présent amendement instaure une participation forfaitaire de 25 euros à la charge de l’assuré pour tout passage non programmé dans une structure des urgences qui n’est pas suivi d’une hospitalisation. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Dans sa rédaction issue de la commission, le premier alinéa de l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ne vise que l’introduction commise à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contraintes. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit l’inscription, dans la loi, d’une trajectoire chiffrée de réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés utilisés en France. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent PLF prévoit une augmentation de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement », soit une hausse de près de 150 % de la dotation, qui passerait de… »
-
« L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . »
-
« Le présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »