Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2076
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement |
|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −1 000 000 000 € |
| Solde | −1 000 000 000 € |
Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent PLF prévoit une augmentation de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement », soit une hausse de près de 150 % de la dotation, qui passerait de 738 millions à 1,84 milliard d’euros.
Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, il paraît aberrant de procéder à une telle massification des crédits alloués sans aucune justification précise. Alors que chaque euro dépensé devrait être scrupuleusement évalué, il est illogique d’engager une telle augmentation.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de réduire d’un milliard d’euros les autorisations d’engagement sur l’action 01 du programme 384.
Son sort
Auteurs 10
- EPR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906