Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement remplace l’aide médicale de l’État (AME) de droit commun par la prise en charge des soins urgents prévue à l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
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« Le présent amendement réforme l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux nouvelles constructions de logements locatifs sociaux. »
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« Le présent amendement supprime l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes d’habitations à loyer modéré, certaines sociétés d’économie mixte et les sociétés anonymes de coordination pour leurs activités relevant… »
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« Les régions consacrent chaque année des montants importants au financement direct des entreprises, sous la forme notamment de subventions, de bonifications d’intérêts et de multiples dispositifs sectoriels, qui se superposent fréquemment… »
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« Le présent amendement introduit dans la contribution des collectivités territoriales à l’effort budgétaire une incitation simple à la bonne gestion. »
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« Le redressement des finances publiques poursuit un objectif propre : assurer la soutenabilité de la dépense publique. »
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« La participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ne doit pas constituer un mécanisme ponctuel, recréé ou renégocié à chaque exercice budgétaire. »
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« Le présent amendement propose d’aller au terme de la logique engagée par l’article 3 en supprimant l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, tout en maintenant inchangées les modalités de l’abattement… »
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« Le présent amendement propose d’aller au terme de la logique engagée par l’article 3 en supprimant l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, tout en maintenant inchangées les modalités de l’abattement… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement renforce le dispositif proposé par le Gouvernement à l’article 37 en portant d’un an à trente mois la durée minimale de résidence régulière exigée des ressortissants de pays tiers pour l’accès aux prestations… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent sous-amendement vise à recentrer l’article 6 sur la seule mesure qui renforce utilement et proportionnellement la lutte contre les points de deal : l’allongement, en cas de réitération, de la durée maximale de l’interdiction de… »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« En dix ans, le dispositif national d’accueil géré par le ministère de l’intérieur et destiné aux demandeurs d’asile a progressé de 50 000 à 131 000 places. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. »
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« Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. »
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« Le Gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. »