Amendement n° II-CF2072

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En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
1 980 524
112 037
29 866
989
272 279
8 760
12 622
1 064 610
4 981
13 682
299 804
98 248
5 485
10 299
1 402
33 607
12 454
285
10 842
10 364
477
1 991 367

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). Ce chiffre représente plus du tiers des 136 700 nouvelles pensions de droit direct attribuées cette année-là à des agents ayant travaillé dans l’une des trois fonctions publiques.

Le présent amendement propose le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’État partant en retraite sur deux. Il baisse à cet effet le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour 2026, prévu à l’article 54 du présent projet, de 25 000 ETP. Il répercute ensuite cette réduction à due proportion des effectifs de chaque ministère, hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice).