Amendement n° II-CF1423

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. Le présent amendement s’inscrit dans cette logique de maîtrise budgétaire et propose d’aller plus loin, en excluant du bénéfice des APL l’ensemble des étudiants étrangers extra-communautaires.

La politique d’attractivité de la France doit encourager les étudiants à potentiel prometteur qui choisissent notre pays pour apprendre, innover et entreprendre, non pour bénéficier de ses prestations sociales.