Amendement n° I-CF1793

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En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bien que présenté comme une évolution, il s’agit d’un élargissement de l’assiette ou d’une hausse de tarif pour accroître les ressources affectées au CNC. Or, cette taxe touche in fine les consommateurs de vidéos en ligne et les plateformes numériques innovantes. Dans une optique d’économie numérique dynamique et d’allègement fiscal, il convient de ne pas augmenter les prélèvements sur ce secteur en plein essor. Supprimer l’article 24 permet de maintenir un environnement fiscal stable pour les acteurs du streaming et d’éviter une hausse de coût répercutée sur les abonnés. La création artistique peut être soutenue autrement qu’en taxant davantage un usage culturel courant.