Amendement n° I-CF382

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En clair

Kévin Mauvieux a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC pour financer l’audiovisuel et le cinéma. Nous refusons d’entretenir, par de nouveaux aménagements fiscaux, un système de dépendance budgétaire de l’audiovisuel public et parapublic, alors que les priorités culturelles doivent être ailleurs.

Nos priorités culturelles doivent être recentrées : la préservation du patrimoine est en urgence de financement. Le bilan officiel 2019-2024 du ministère de la Culture indique que près de 23 % des monuments historiques évalués sont en mauvais état ou en péril, signe d’un retard d’entretien massif. Avant d’ajouter ou de maintenir des taxes sectorielles pour subventionner des opérateurs, il faut rediriger les recettes vers la sauvegarde des églises, châteaux, musées et sites qui se dégradent partout en France.

En conséquence, la suppression de l’article 24 envoie un signal clair, celui de stopper l’empilement de micro-taxes et d’affectations au profit d’écosystèmes déjà dotés de recettes propres pour resserrer les recettes culturelles sur l’essentiel.

Notre politique budgétaire doit d’abord et avant tout être dirigée vers le budget général, non pas vers le financement d’opérateurs gravitants autour. De plus, nous devons sauver ce qui tombe en ruine, avant de subventionner des modèles économiques qui peuvent, pour l’essentiel, s’appuyer sur le marché (abonnements, publicité) plutôt que sur le contribuable.