Les votes de Charles Alloncle

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
2. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 47
3. → adopté L'article 44
4. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 40
6. → adopté L'article 39
7. → adopté L'article 37
8. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
3. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
4. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
5. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).