Les votes de Bruno Fuchs

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   23 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre, 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture