Les votes de Bruno Fuchs

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 9 pour, 3 contre · 9 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A
5. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)