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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · nouvelle lecture

L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

40 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 13n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 28n'ont pas pris part 63

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Contre · 20

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 28

Rejeté

Article 1er bis A · Déposé par Julie Delpech EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6495

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