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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 13 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

71 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 18n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 15abstention 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 56n'ont pas pris part 66

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 56

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6179

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