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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 1re lecture

L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 13 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

39 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13abstention 1n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 16n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    contre 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    contre 18n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 54n'ont pas pris part 68

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 54

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 49

Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Peio Dufau SOC et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6178

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