Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1re lecture
L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En clair
Adopté le 4 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.
Qui a voté quoi
- Pour72
- Contre5
- Abstention31
- N'ont pas pris part469dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 9n'ont pas pris part 62
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
pour 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
pour 7n'ont pas pris part 61
-
37 membres
pour 7n'ont pas pris part 30
-
91 membres
pour 25contre 2n'ont pas pris part 64
-
35 membres
pour 5contre 3n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 5abstention 1n'ont pas pris part 42
-
17 membres
abstention 2n'ont pas pris part 15
-
122 membres
abstention 28n'ont pas pris part 94
-
10 membres
pour 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 25
- Hervé Berville D
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet D
- Guillaume Gouffier Valente
- Catherine Ibled
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon D
Contre · 2
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Abstention · 2
RN Rassemblement National
Abstention · 28
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon D
- Julien Limongi
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Gabriel Tomatis
- Romain Tonussi
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 365
Adopté
Les 36 cosignataires
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 18
Mises au point 2
- 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 2).
Les 2 mises au point, député par député
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Jean-Michel Jacques | EPR | Contre | Pour |
| Charles Rodwell | EPR | Contre par délégation | Pour |
Délégations 16
Voir les 16 députés
- Béatrice Bellamy Pour
- Hervé Berville Pour
- Anthony Brosse Pour
- Joël Bruneau Pour
- Charles Fournier Pour
- Bruno Fuchs Pour
- Guillaume Garot Pour
- Olga Givernet Pour
- Justine Gruet Pour
- Steevy Gustave Pour
- Philippe Latombe Pour
- Nadine Lechon Abstention
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Charles Rodwell Contre
- Isabelle Santiago Pour
- Corinne Vignon Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6310