Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
445 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« OBJET – Soutenir la transmission et la reprise d’entreprises par les salariés dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Plan exceptionnel de rattrapage des infrastructures d’eau outre-mer »
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« OBJET – Renforcer les moyens de rénovation et d’adaptation climatique des logements dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« OBJET – Accroître les crédits du chèque énergie en garantissant son efficacité dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« OBJET – Accroître les crédits du Fonds chaleur et froid renouvelables pour accompagner la transition énergétique dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« L’éligibilité des investissements outre-mer s’apprécie à leur mise en service ou à leur achèvement, et non à leur engagement. »
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« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie… »
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« Le présent amendement vise à relever de 125 millions d’euros le plafond des recettes affectées aux agences de l’eau afin que l’augmentation des redevances consacrées à la politique de l’eau ne soit pas neutralisée par un écrêtement au… »
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« Les violences intrafamiliales constituent un fléau persistant dans les territoires ultramarins, où les structures d’accueil sont très insuffisantes et les délais de prise en charge souvent incompatibles avec l’urgence des situations. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'action de contrôle et de vérification des Professionnels de la défiscalisation en protection de la bonne foi sans pour autant créer une quelconque impunité »
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« Les professionnels inscrits au registre prévu à l’article 242 septies du code général des impôts partagent les objectifs de cet article et ne remettent pas en cause le principe d’une solidarité de paiement pesant sur ceux qui ont mis en… »
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« L’évaluation préalable fonde le dispositif sur la multiplicité des acteurs intervenant dans les chaînes de défiscalisation. »
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« Malus automobile ultramarin : plafonnement et affectation effective »
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« Le présent amendement vise à instaurer, pour une durée limitée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, un abattement de 50 % sur le malus CO₂ et le malus masse applicables aux véhicules immatriculés dans les départements et… »
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« OBJET - Appliquer le taux réduit de TVA à l’électricité résidentielle en Martinique et dans les DROM soumis à la TVA. »
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« L’agrément délivré au titre des aides fiscales à l’investissement outre-mer suppose que l’investissement poursuive, comme l’un de ses buts principaux, la création ou le maintien d’emplois dans le territoire. »
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« Réhabilitation des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie : besoin de travaux et coûts justifiés »
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« Cet amendement vie à permettre l'extension aux reconversions sous contrôle renforcé des Friches ultramarines »
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« Cet amendement vise, pour les Navires de croisière à favoriser des aides proportionnées au besoin de financement réel »
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« Cet amendement vise à proroger, jusqu'en 2034 les obligation de transparence et l' évaluation des aides fiscales outre-mer »
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« Les deux mesures que cet amendement encadre — la publication des manœuvres et la procédure de visite — sont dérogatoires par leur gravité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à mieux adapter la politique familiale aux réalités sociales des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dans lesquelles la monoparentalité constitue une configuration familiale particulièrement… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces territoires. »
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« Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financements »
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« Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidarité »
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« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines »
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« Supprimer les déductions forfaitaires patronales sur les heures supplémentaires »
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« Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements généraux »
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« Cet amendement vise à garantir l’articulation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, entre les dispositifs sanitaires de prise en charge des enfants victimes de violences créés par le présent article et le… »
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« Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avant d’être… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des personnes atteintes de drépanocytose. »
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« Traçabilité des prestations et des flux financiers intragroupe »
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« Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer »
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« Cet amendement a pour objectif de venir clarifier et renforcer le Malus AT-MP pour défaut de prévention des expositions chimiques »
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« Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomie »
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« Rendre la CSG sur les revenus du capital plus progressive »
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« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »