Les amendements de Béatrice Bellay

En clair

Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

445 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2439 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces territoires. »

  2. · N° II-CF2437 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à généraliser le dépistage néonatal de la drépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage des hétérozygotes au sein des populations à risque pour la drépanocytose et les autres hémoglobinopathies. »

  3. · N° II-CF2436 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose le remboursement intégral des tests de dépistage des cancers à partir de 45 ans, tant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »

  4. · N° II-CF2435 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CF2874 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »

  6. · N° II-CF2877 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »

  7. · N° II-CF2866 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en… »

  8. · N° II-CF2865 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »

  9. · N° II-CF2862 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

  10. · N° II-CF2342 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »

  11. · N° II-CF2341 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif d’accroître les effectifs de l’Autorité de la concurrence, afin de mettre en place une équipe spécifiquement dédiée aux pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des opérations de concentrations dans les… »

  12. · N° II-CF2333 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »

  13. · N° II-CF2331 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »

  14. · N° II-CF2330 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »

  15. · N° II-CE317 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »

  16. · N° II-CE314 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés  vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »

  17. · N° II-CE311 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

  18. · N° II-CE310 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CL340 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »

  20. · N° II-CL339 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »

  21. · N° II-CL330 · Article 42 Irrecevable

  22. · N° II-CL325 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »

  23. · N° II-CL324 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-122 · Après l'article 60

    « Cet amendement vise à renforcer les compétences des Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, ainsi que celles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. »

  25. · N° II-151 · Article 42

    « Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des… »

  26. · N° II-150 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces territoires. »

  27. · N° II-149 · Article 42

    « Cet amendement d'appel vise à assurer la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, afin de compenser les écarts importants et réduire les inégalités dans l’accès aux soins. »

  28. · N° II-148 · Article 42

    « Cet amendement vise à généraliser le dépistage néonatal de la drépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage des hétérozygotes au sein des populations à risque pour la drépanocytose et les autres hémoglobinopathies. »

  29. · N° II-147 · Article 42

    « Cet amendement propose le remboursement intégral des tests de dépistage des cancers à partir de 45 ans, tant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »

  30. · N° II-145 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans les les pays des océans dits Outre-mer. »

  31. · N° II-144 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »

  32. · N° II-143 · Article 42

    « Cet amendement a pour objectif d’accroître les effectifs de l’Autorité de la concurrence, afin de mettre en place une équipe spécifiquement dédiée aux pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des opérations de concentrations dans les… »

  33. · N° II-142 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »

  34. · N° II-135 · Article 42

    « Cet amendement propose de mettre en place un fonds pour doter de moyen un programme expérimental de prévention contre l’obésité, inspiré de l'approche d'Amsterdam déjà expérimentée par la ville de Nice, en renforçant les actions locales… »

  35. · N° II-134 · Article 42

    « Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »

  36. · N° II-133 · Article 42

    « Cet amendement vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par l’État en Corse. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 759 · Article 24 Irrecevable

  2. · N° 758 · Article 24 Irrecevable

  3. · N° 737 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° 760 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° 761 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale de la Mutualité Française, vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales, tout en limitant l'instauration de nouveaux… »

  6. · N° 279 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »

  7. · N° AS1518 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »

  8. · N° AS1564 · Après l'article 17 Irrecevable

  9. · N° AS1499 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)