Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
445 amendements · les derniers déposés d'abord
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Amendement de correction légistique renvoyant aux modalités de droit commun pour la liquidation de l'astreinte prononcée par le juge. »
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« Cet amendement précise que le dispositif d’injonction sous astreinte est prononcé soit d’office par le président du tribunal de commerce, soit sur demande de tout intéressé ou du ministère public. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement de précision légistique. »
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« Amendement rédactionnel (doublon avec l'alinéa 9). »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement prévoit l'association de la collectivité compétente aux négociations de l'accord du bouclier qualité-prix. »
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« Amendement de correction légistique modifiant une référence de code. »
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« Amendement de correction légistique modifiant la référence de code. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel de précision légistique : en l’état, le mot « acteurs » fait également référence au préfet, qui ne réalise pas de marge. »
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« Amendement rédactionnel : pour des raisons légistiques, il convient de ne pas codifier ces dispositions. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre un coefficient multiplicateur maximum entre le prix d’achat effectif et le prix de revente du produit au consommateur pour chaque catégorie de denrées alimentaires. »
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« Amendement de précision légistique visant à ne pas exclure les entreprises de distributions se positionnant sur des secteurs innovants ou des secteurs de niche »
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« Amendement rédactionnel : tel que rédigé, l’article va contre le principe de ne pas codifier les dates d’entrée en vigueur. »
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« Amendement de correction légistique, afin de laisser le renvoi au décret à la fin de l'article L. 752-1 du code de commerce. »
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« Réécriture globale de l'article 2. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’idée initiale proposée par les alinéas 3 et 4 de l'article 1er était de permettre aux OPMR de devenir parties prenantes des négociations du « bouclier qualité-prix » (BQP) pour qu’ils puissent y faire peser leur expertise. »
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« Avec cet amendement, votre rapporteure propose de donner plus de visibilité aux produits concernés par les accords du dispositif BQP : ils devront être présentés de façon visibles et rassemblés dans un espace commun dans chaque grande… »
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« Votre rapporteur propose d’adosser le dispositif du bouclier qualité-prix à un dispositif de comparateur des prix pour assurer une information claire auprès des consommateurs ultramarins. »
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« Cet amendement répond à une demande de l’OPMR de Mayotte, qui s’est doté d’un règlement intérieur, sans fondement juridique. »
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« Amendement de correction légistique. »
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« Il est important de laisser place aux négociations entre les acteurs du BQP et de permettre au préfet territorialement compétent d'arrêter la liste des enseignes participant au dispositif BQP, à l'issue des négociations. »
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« L’idée initiale proposée par cet alinéa était de permettre aux OPMR de devenir parties prenantes des négociations du « bouclier qualité-prix » (BQP) pour qu’ils puissent y faire peser leur expertise. »
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« Amendement rédactionnel de correction légistique. »
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« Amendement rédactionnel de correction légistique. »
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« Cet amendement vise à dissuader la sortie des parties prenantes de l'accord BQP dans une logique de "name and shame". »
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« Cet amendement vise à garantir le respect de l'accord BQP par la transmission automatique des données de sortie de caisse à la DGCCRF qui pourra contrôler systématiquement le montant des prix pratiqués au regard des prix négociés. »
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« Cet amendement vise à permettre au représentant de l'Etat d'intégrer toute association de consommateur, et plus largement toute association, qu'il juge utile aux négociations BQP . »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains, financiers et juridiques des OPMR. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une évaluation annuelle du dispositif BQP. »
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« Cet amendement vise à élargir le dispositif de bouclier qualité prix (BQP) aujourd'hui principalement limité aux produits alimentaires. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’Union Sociale pour l’Habitat, vise à garantir l’implication active des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE), particulièrement celles implantées localement, dans les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »
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« Cet amendement renforce le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) pour les Pays des Océans dits d’Outre-mer afin de garantir aux collectivités et organismes de logement social des ressources financières stables, permettant… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des… »